Politique sur la protection des renseignements personnels
La Clinique de physiothérapie de la Lièvre est un établissement privé qui offre des services de santé et qui accorde de l’importance à votre vie privée et qui se soucie de la façon dont vos renseignements personnels sont traités.
La clinique de physiothérapie de la Lièvre est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).
Les buts principaux de la Loi sont de :
- Établir des règles de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels sur la santé concernant un particulier afin de protéger la confidentialité et la vie privée du particulier
- Donner au particulier le droit d’accès aux renseignements personnels qui le concernent, sous réserve d’exceptions restreintes comprises dans la Loi
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :
- des coordonnées, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
- des renseignements relatifs à la santé comme les antécédents médicaux, le bilan de santé passé et actuel, la médication utilisée, les résultats de tests diagnostiques;
- des renseignements relatifs aux préférences de communication;
Nous pouvons aussi recueillir des renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans.
Pourquoi ces renseignements personnels sont-ils recueillis par notre entreprise?
Les renseignements personnels sont recueillis afin d’obtenir de l’information sur votre santé afin de s’assurer que les services offerts à notre clinique seront adéquats et sécuritaires pour votre santé.
Qui peut accéder aux renseignements personnels recueillis?
Nous nous engageons à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels utilisés et recueillis pour s’acquitter de notre mission.
- Les seules personnes qui ont accès à vos renseignements personnels sont dans votre cercle des soins.
- Votre cercle des soins comprend les professionnels de la santé de la clinique et les autres membres du personnel assignés à votre dossier.
Protection de votre vie privée
À la clinique de physiothérapie de la Lièvre, nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels sur la santé contre le vol, la perte et l’accès non autorisé. Nous les protégeons également contre la reproduction, la modification, l’utilisation, la divulgation et la suppression non autorisées.
- Nous prenons des mesures pour veiller à ce que les membres de notre personnel protègent votre vie privée. Ils peuvent seulement utiliser vos renseignements personnels sur la santé aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.
- Vos renseignements personnels sont gardés dans votre dossier papier et classés dans un espace protégé. Certains renseignements sont aussi gardés dans notre système informatique.
Accès à vos renseignements personnels sur la santé
Comme patient, vous pouvez consulter votre dossier médical et vos renseignements personnels sur la santé en faisant une demande écrite ou en personne.
- Vous pouvez demander que des renseignements contenus dans votre dossier soient rectifiés.
- Selon l’Ordre professionnel de la physiothérapie (OPPQ), nos dossiers papier sont conservés pendant un minimum de cinq (5) ans après votre dernière visite à la clinique. Les dossiers papier sont détruits par une compagnie spécialisée dans la destruction des renseignements personnels. Certains renseignements comme votre nom, votre adresse et vos numéros de téléphone seront conservés dans notre système informatique.
Pour les demandes d’accès à l’information, envoyer par la poste une demande écrite ou présentez-vous en personne, du lundi au jeudi entre 8h et 16h et le vendredi entre 8 h et 13 h à l’adresse suivante :
Clinique de physiothérapie de la Lièvre
728, avenue Buckingham
Gatineau (Québec)
J8TL 2H8
Plan de gestion en cas d’incidents de confidentialité
La Clinique de physiothérapie de la Lièvre a mis en place un plan de gestion pour éviter qu’un incident de confidentialité se produise.
- Informer et sensibiliser les membres du personnel de l’existence et de l’application de la politique sur la protection des renseignements personnels.
- Si un incident de confidentialité survient :
- La personne responsable à la clinique doit en être informée. Des mesures raisonnables seront appliquées pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
- Informer la Commission d’accès à l’information et la personne concernée si l’incident présente un risque de préjudice sérieux.
- Tenir un registre des incidents dont une copie devra être transmise à la Commission à sa demande.
Faire une plainte concernant la vie privée sous la LPRPS
Comme patient, si vous croyez qu’il y a eu un bris de confidentialité concernant votre vie privée ou vos renseignements personnels sur la santé, vous pouvez déposer une plainte. Un bris de confidentialité survient lorsqu’un professionnel de la santé de la clinique de physiothérapie de la Lièvre recueille, utilise, divulgue ou accède à votre information à des fins non autorisées.
Pour déposer une plainte concernant la vie privée sous la LPRPS, veuillez téléphoner, écrire une lettre ou envoyer un courriel à :
Responsable de la vie privée de la clinique de physiothérapie de la Lièvre
M. Régis Fillion
728, avenue Buckingham
Gatineau (Québec)
J8TL 2H8
Téléphone : 613-281-6313
Courriel : info@physiodelalievre.ca
Commissaire d’accès à l’information du Québec
Montréal
Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Sans frais : 1 888 528-7741
Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca